Décret Eco Energie Tertiaire : du nouveau du côté d'OPERAT
La 1ère échéance de remontée des données de consommation 2020 et 2021 et déclaration de l’année de référence est désormais passée. Cependant, cette première année est une année d’apprentissage, il sera possible d’apporter des compléments sur les données renseignées après cette échéance du 31 décembre 2022 sans être pénalisé.
📣 Une nouveauté : les données des années 2020 à 2023 seront analysées en détails fin 2024 comme mentionné par le Ministère de la Transition Ecologique.
L’arrêté valeur absolue III devrait paraitre courant d’année 2023. Cet arrêté viendra définir les paramètres et données d’usage nécessaires à la définition de l’objectif valeur absolue des catégories d’activités tertiaires telles que le commerce, la santé, la culture, la restauration etc. Voir la liste des catégories assujetties.
⚡ Flash info : remplissage d’OPERAT
Fin Janvier 2023, les déclarations de consommation de l’année 2021 réalisées sur OPERAT sont estimées à :
- 165 887 EFA
- Surface : 508 Millions m2
- Consommation : 78,6 TWh
Ces informations seront régulièrement mises à jour.
Retrouvez toutes les informations et le décryptage du Dispositif Eco Energie Tertiaire dans l’infographie Building Solutions
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