Innovation

Pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments, il existe plusieurs leviers, dont le plus efficace est la réduction de la consommation d’énergie. Outre la performance du bâti, il est possible d’agir sur la consommation grâce au pilotage des systèmes énergétiques des bâtiments, appelés communément dans le tertiaire « GTB » (Gestion Technique des Bâtiments).

La nouveauté, c’est une directive européenne remontant à juin 2018 qui rend obligatoire la mise en œuvre de tels systèmes. Il s’agit de la directive « BACS », pour Building Automation Control System, que l’on peut traduire en français par « Système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ». Le décret en cours de préparation a pour objet la mise en application en France de cette directive européenne.

Quel champ d’application ?

Sont concernés tous les bâtiments d’activité tertiaire marchande ou non marchande dont la puissance du système de CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) est supérieure à 290 kW.

Comment intégrer ces systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) ?

Dans les bâtiments neufs, ils sont reliés d’emblée aux systèmes énergétiques.

Pour les bâtiments anciens, la liaison avec les systèmes énergétiques existants est obligatoire à condition que le temps de retour sur investissement soit inférieur à 6 ans.

En cas de renouvellement d’un équipement de production, celui-ci doit être relié aux systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.

Quelles fonctionnalités ?

Le décret est précis sur les fonctionnalités, en voici un résumé :

• Suivre, enregistrer et analyser des données de production et de consommation énergétique
• Agir sur les systèmes de production
• Situer ces données par rapport à des valeurs de référence
• Identifier les défauts et les améliorations possibles de l’efficacité des systèmes de production
• Autoriser des commandes manuelles
• Etre interopérables

Le décret impose en outre la mise en place d’un contrat de maintenance, ainsi que la formation de l’exploitant au fonctionnement et au paramétrage du système.

Retrouvez le texte intégral du projet de décret en cliquant ici

Et les prochaines étapes ?

La parution et la mise en vigueur du décret devraient être effectives mi-2020. Tous les bâtiments devront être équipés au plus tard le 1^er janvier 2025.

Le décret est actuellement en phase de consultation. La DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) organise des réunions de présentation auprès des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre.
Le 5 décembre 2019, Cegelec 3S, représentée par Sylvain Massin, est intervenu lors d’une réunion publique afin de montrer l’intérêt des « BACS » au travers d’un retour d’expérience.

Quelles conséquences pour Building Solutions ?

Cette directive s’inscrit dans une dynamique forte de réduction de consommation d’énergie. En France, elle s’additionne au décret tertiaire concernant la rénovation. On devrait donc constater des évolutions importantes dans le domaine de la GTB, dont nous détenons environ 20% du marché en France. Nous pouvons d’ores et déjà en parler à nos clients afin qu’ils intègrent ces paramètres dans leurs programmes d’investissement.