La Loi Climat et Résilience a été promulguée !
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021.
Pour prendre connaissance de la loi dans son intégralité, rendez-vous sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
Ci-dessous, les actions qui concernent nos activités :
♦ Interdiction d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles
L’interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, qui artificialiseraient des terres sans démontrer leur nécessité selon une série de critères précis et contraignants, sera la norme. Aucune exception ne pourra être faite pour les surfaces de vente de plus de 10 000 m² et les demandes de dérogation pour tous les projets d’une surface de vente supérieure à 3 000 m² seront examinées par le préfet.
♦ Obligation d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés quand on construit ou rénove lourdement de grands bâtiments
L’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m².
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