Ingénierie & Travaux

Les certificats d’économie d’énergie, C2E ou CEE, font partie d’un dispositif mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en 2006 qui repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.

Pour faire simple, les entreprises fournisseuses d’énergie (les « obligées ») doivent accumuler des C2E pour compenser leurs activités qui conduisent, par nature, à consommer de l’énergie. Elles sont incitées à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

Les C2E sont exprimés en MWhcumac, c’est-à-dire en énergie économisée sur la durée de vie d’un équipement, selon un calcul normé proposé dans des fiches d’Opérations standardisées.
Ces certificats ont une valeur déterminée sur un véritable marché des C2E. Ce marché a été fluctuant en 2016 et 2017, mais il est à peu près stabilisé aujourd’hui entre 4.5 et 5 € / MWhcumac.

Les acheteurs de C2E sont les « obligés » (EDF, TOTAL, etc) ou bien des intermédiaires (les délégataires) pour le compte de ces « obligés ». Nous nous adressons en général à des délégataires, avec lesquels nous avons négocié les tarifs de rachat. Nos clients perçoivent donc l’équivalent d’une subvention, par la revente de leurs C2E. Cette revente peut être directe -du client final au délégataire ou à « l’obligé »- si les C2E ont été validés par un délégataire avant la signature de notre commande d’installation. Par dérogation, les clients peuvent aussi nous autoriser à revendre leurs C2E à un délégataire. C’est le cas si nous avons fait une remise sur notre devis installateur. Enfin, l’ADEME est l’organisme de vérification, pour les opérations les plus sensibles.

L’actualité des C2E évolue en complément des fiches bâtiment tertiaire existantes, avec l’industrie ou la grande distribution, et le plus souvent en rénovation, puisque de nouvelles fiches extrêmement rémunératrices arrivent avec le 28ième arrêté au mois de novembre (notamment sur la récupération de chaleur étendu à tout le tertiaire). Le réseau froid a ainsi collecté 8 M€ de C2E pour 80 M€ d’activité en 2017 !. Il est donc temps de s’y intéresser, et de se familiariser avec les cotations.

Le plus simple est de chiffrer avec PRIMO-FINANCE qui nous garantit un achat du MWhcumac à 5 €. Téléchargez ici la présentation pour en savoir plus. Sur leur site internet, il est facile de créer un compte, de consulter les fiches détaillant les conditions d’accès au dispositif, de simuler la subvention, et d’obtenir une validation du calcul par leur service. Il faut prendre le temps de lire les fiches (sur ce site ou sur le site de l’ADEME), de se les approprier, (il existe des contraintes et des critères spécifiques), et d’en tirer le maximum de bénéfice car elles sont nombreuses et elles peuvent être cumulées sur un même projet. Nos partenaires apportent une aide à la création de vos dossiers. Des référents C2E peuvent aussi nous aider, par exemple au réseau Froid.

Les C2E sont payées environ 4 mois après réception. Si le paiement est versé à l’installateur (par dérogation), il ne faut pas valoriser les C2E en moins-value sur notre devis à leur vraie valeur, mais plutôt à leur valeur de marché moins 10%, pour tenir compte des frais financiers liés au délai de paiement.

Les équipements donnant droit à subvention sont par exemple : les luminaires LEDs (en rénovation), des radiateurs basse température, des PAC, des pompes à variateurs, des systèmes hydro-économes (en neuf). Dans le réseau froid, certains projets ont été intégralement payés par la subvention. Mais cela concernait de la thermique pure, et notamment les récupérations de chaleur sur des groupes froids existants, dans la grande distribution. Ces opérations donnent droit à des C2E importants.

On attend avec impatience la généralisation au tertiaire, y compris en travaux neufs.